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Vous êtes prêt à franchir le pas et à acheter votre première maison ? Félicitations ! Cependant, avant de vous lancer dans cette aventure passionnante, il est essentiel de comprendre comment le droit immobilier influence […]
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Dans un monde de plus en plus compétitif, la protection de sa propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Le droit des marques joue un rôle crucial dans cette démarche, permettant d’assurer […]
Face aux litiges et aux conflits, la médiation et l’arbitrage apparaissent comme des alternatives intéressantes aux procédures judiciaires classiques. Ces modes de résolution amiable des différends offrent de nombreux avantages en termes de coût, de […]
Le choix de la structure juridique est une étape cruciale dans la création ou la restructuration d’une entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences sur le fonctionnement, les obligations légales et la fiscalité de […]
La jurisprudence, en constante évolution, connaît chaque année des décisions majeures qui viennent enrichir et préciser le droit. Dans cet article, nous allons passer en revue les grands arrêts qui ont marqué l’année écoulée, en […]
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La réforme des retraites est un sujet complexe et sensible qui suscite de nombreuses interrogations. Cet article a pour objectif d’analyser les conséquences juridiques de cette réforme, en s’appuyant sur des données chiffrées et des […]
Dans le monde des affaires, les contentieux commerciaux sont souvent inévitables. Cependant, il est possible de prendre certaines mesures pour minimiser les risques de litiges et protéger les intérêts de votre entreprise. Dans cet article, […]
Le droit de la famille est un domaine en constante évolution, et les notaires doivent s’adapter aux nouvelles réalités sociales et juridiques pour mieux servir leurs clients. Dans cet article, nous explorerons les nouvelles pratiques […]
La protection des données est un enjeu crucial pour les avocats, qui sont tenus par le secret professionnel et doivent garantir la confidentialité des informations de leurs clients. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer […]
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La compliance, ou conformité en français, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Afin d’éviter des sanctions et préserver leur réputation, elles doivent anticiper les risques légaux et mettre en place des dispositifs adéquats. […]
La technologie de la blockchain ne cesse de révolutionner de nombreux domaines, dont celui de la propriété intellectuelle. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est important d’explorer les opportunités et les enjeux que […]
L’intelligence artificielle (IA) suscite autant d’enthousiasme que d’inquiétude. Si elle offre des perspectives inédites en matière d’innovation et de productivité, elle soulève également de nombreuses questions juridiques. Cet article se propose d’étudier les enjeux juridiques […]
Le commerce électronique est devenu l’un des moyens les plus populaires pour acheter des biens et des services. Cependant, il est essentiel de connaître les droits des consommateurs et le cadre légal qui régit ces […]
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La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a pour principal objectif de faciliter la création, le développement et la transmission des entreprises en France. Elle introduit de nombreuses mesures destinées à simplifier la vie […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a transformé le paysage de la protection des données personnelles en Europe. Cette réglementation renforce les droits […]
La réforme du droit du travail est un sujet d’actualité qui préoccupe aussi bien les employeurs que les salariés. Les modifications législatives et réglementaires impactent le monde de l’entreprise, en particulier dans la gestion des […]
Les unions de fait sont de plus en plus courantes de nos jours, et nombre de couples choisissent cette forme d’union plutôt que le mariage ou le pacte civil de solidarité (PACS). Face à cette […]
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La dématérialisation des actes constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les notaires, qui sont confrontés à la fois aux nouvelles technologies et à la nécessité de garantir la sécurité juridique des transactions. Face à ces […]
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