Le choix de la structure juridique est une étape cruciale dans la création ou la restructuration d’une entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences sur le fonctionnement, les obligations légales et la fiscalité de l’entreprise. Cet article vous fournira des informations détaillées et des conseils d’expert pour optimiser votre structure juridique en matière de…

Dans le monde des affaires, les contentieux commerciaux sont souvent inévitables. Cependant, il est possible de prendre certaines mesures pour minimiser les risques de litiges et protéger les intérêts de votre entreprise. Dans cet article, nous vous proposons des conseils pratiques et des stratégies pour prévenir les litiges commerciaux. 1. Mettre en place un cadre…

La compliance, ou conformité en français, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Afin d’éviter des sanctions et préserver leur réputation, elles doivent anticiper les risques légaux et mettre en place des dispositifs adéquats. Dans cet article, nous aborderons les principales étapes à suivre pour mettre en place une stratégie de compliance efficace et…

La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a pour principal objectif de faciliter la création, le développement et la transmission des entreprises en France. Elle introduit de nombreuses mesures destinées à simplifier la vie des entrepreneurs et à favoriser leur croissance. Cet article vous présente les principales dispositions de cette loi et leurs conséquences…

La réforme du droit du travail est un sujet d’actualité qui préoccupe aussi bien les employeurs que les salariés. Les modifications législatives et réglementaires impactent le monde de l’entreprise, en particulier dans la gestion des ressources humaines et les relations sociales. Cet article vise à éclairer les principales implications pour les entreprises suite à ces…

Face aux enjeux environnementaux grandissants, les entreprises ont aujourd’hui un rôle majeur à jouer dans la préservation de notre planète. Cela passe notamment par le respect de leurs obligations légales en matière d’environnement. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les responsabilités juridiques qui incombent aux entreprises ainsi que sur les conséquences potentielles…

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent faire face à de nouvelles obligations en matière de traitement des données personnelles. L’objectif de ce règlement est de renforcer la protection des données des citoyens européens et d’harmoniser les législations nationales. Quels sont les enjeux…