La compliance, ou conformité en français, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Afin d’éviter des sanctions et préserver leur réputation, elles doivent anticiper les risques légaux et mettre en place des dispositifs adéquats. Dans cet article, nous aborderons les principales étapes à suivre pour mettre en place une stratégie de compliance efficace et vous donnerons des conseils professionnels pour éviter les écueils.
Comprendre la compliance et ses enjeux
La compliance désigne l’ensemble des démarches entreprises par une société pour s’assurer qu’elle respecte bien l’ensemble des lois et réglementations applicables à son secteur d’activité. Elle englobe notamment la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, la protection des données personnelles et la concurrence déloyale. Les entreprises doivent désormais intégrer la compliance dans leur stratégie globale pour éviter de lourdes sanctions financières et pénales, ainsi que des atteintes à leur image.
Mettre en place une organisation dédiée à la compliance
Pour anticiper les risques légaux et assurer une bonne gestion de la compliance, il est essentiel de mettre en place une organisation dédiée au sein de l’entreprise. Cela passe souvent par la nomination d’un responsable de la conformité, qui veillera à identifier les risques potentiels et mettra en œuvre les actions nécessaires pour y faire face. Ce responsable doit disposer d’une expertise juridique solide et être en mesure de travailler étroitement avec les autres services de l’entreprise (direction générale, finance, ressources humaines, etc.).
Identifier les risques légaux et évaluer leur impact
Le premier pas vers une stratégie de compliance efficace consiste à identifier les risques légaux auxquels l’entreprise est exposée. Pour cela, il est nécessaire d’établir une cartographie des risques en tenant compte des spécificités du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise et de son implantation géographique. Une fois ces risques identifiés, il convient d’évaluer leur impact potentiel sur l’entreprise et d’établir un plan d’action pour les prévenir ou les atténuer.
Mettre en place des procédures internes et des formations
Pour garantir le respect des règles légales et réglementaires, il est indispensable de mettre en place des procédures internes. Celles-ci doivent être claires, adaptées à chaque service concerné et régulièrement mises à jour. Il est également crucial d’informer et de former l’ensemble du personnel sur les enjeux de la compliance et les obligations qui en découlent. Des formations spécifiques peuvent être proposées aux collaborateurs directement exposés aux risques légaux (direction générale, service juridique, etc.).
Assurer un suivi régulier et adapter sa stratégie
La compliance n’est pas un processus figé, elle doit être constamment réévaluée et adaptée en fonction des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des changements au sein de l’entreprise. Il est donc essentiel d’assurer un suivi régulier des dispositifs mis en place et de s’assurer qu’ils sont toujours opérationnels et pertinents. En cas de manquement ou d’incident, il convient d’analyser les causes et de prendre les mesures correctives nécessaires pour éviter leur récurrence.
Collaborer avec les autorités et les partenaires externes
Anticiper les risques légaux passe également par une étroite collaboration avec les autorités compétentes (régulateurs, justice, etc.) et les partenaires externes (avocats, experts-comptables, etc.). Ces relations permettent d’obtenir des informations précieuses sur les attentes des régulateurs, les bonnes pratiques à adopter et les éventuelles évolutions législatives à venir.
Une stratégie de compliance réussie repose donc sur une organisation dédiée, une identification précise des risques légaux, la mise en place de procédures internes adaptées et un suivi régulier. En collaborant étroitement avec les autorités compétentes et les partenaires externes, votre entreprise sera mieux armée pour anticiper et gérer les risques légaux auxquels elle est exposée.