Infos Juridiques

Actualités juridiques

  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Juridique
  • Avocat divorce
News Ticker
  • [ mai 12, 2025 ] La responsabilité pénale des sociétés : un enjeu juridique majeur Juridique
  • [ mai 10, 2025 ] L’équilibre fragile : Autorégulation et déontologie des plateformes numériques Juridique
  • [ mai 10, 2025 ] Non-respect d’une servitude conventionnelle : Conséquences et recours juridiques Immobilier
  • [ mai 8, 2025 ] Contentieux sur clause de non-concurrence : Enjeux et solutions pour les employeurs et salariés Droit
  • [ mai 6, 2025 ] Enjeux juridiques de la reconnaissance vocale : Naviguer dans un paysage légal en transformation Juridique
AccueilAuteursIsabella Gomez

Articles par Isabella Gomez

Juridique

La gestion juridique des risques dans les projets de construction

juillet 4, 2024 Isabella Gomez 0

La gestion juridique des risques dans les projets de construction est un enjeu majeur pour les acteurs du secteur. En effet, il s’agit d’un domaine où les conséquences peuvent être lourdes en termes de responsabilités […]

Juridique

Les recours juridiques en cas de non-respect des délais de livraison : protégez vos droits

juillet 3, 2024 Isabella Gomez 0

Vous attendez impatiemment la livraison d’un produit ou d’un service, mais les délais ne sont pas respectés ? Face à cette situation, il est légitime de se demander quels sont les recours juridiques dont vous […]

Droit

La législation sur les droits des passagers dans les transports publics

juin 30, 2024 Isabella Gomez 0

Les droits des passagers dans les transports publics sont un enjeu majeur pour garantir la qualité du service et le respect des usagers. Dans cet article, nous allons explorer les différentes législations qui encadrent ces […]

Immobilier

La réglementation des locations saisonnières en droit immobilier : ce que vous devez savoir

juin 29, 2024 Isabella Gomez 0

Le secteur des locations saisonnières connaît un véritable essor ces dernières années, notamment grâce aux plateformes de réservation en ligne. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et souhaitez le louer à des fins touristiques, […]

Juridique

Les défis juridiques des marchés financiers décentralisés

juin 28, 2024 Isabella Gomez 0

Les marchés financiers décentralisés connaissent une croissance rapide, bouleversant ainsi le paysage financier traditionnel. Pourtant, cette innovation soulève de nombreux défis juridiques et réglementaires. Cet article explore les principales questions qui se posent à cet […]

Entreprise

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : un enjeu crucial en matière de gouvernance

juin 25, 2024 Isabella Gomez 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt et de préoccupations, tant pour les acteurs du monde économique que pour les pouvoirs publics. Il est donc essentiel […]

Droit

Les droits des consommateurs en matière de télécommunications : un guide complet

juin 21, 2024 Isabella Gomez 0

Les droits des consommateurs en matière de télécommunications sont un sujet essentiel à connaître pour tout utilisateur de services tels que la téléphonie mobile, Internet ou la télévision par câble. Cet article vous présente un […]

Immobilier

Les étapes pour obtenir une autorisation de transformation d’un bâtiment historique

juin 19, 2024 Isabella Gomez 0

La préservation du patrimoine historique est essentielle pour conserver l’identité et la mémoire d’une région. Cependant, il peut être tentant de transformer un bâtiment historique pour lui donner une nouvelle vie. Mais avant de se […]

Juridique

Le droit à l’oubli numérique : un enjeu majeur pour les individus face à ses limites

juin 17, 2024 Isabella Gomez 0

Dans notre ère numérique, la protection de la vie privée et le contrôle des données personnelles sont devenus des préoccupations majeures pour les individus. Le droit à l’oubli numérique apparaît alors comme une réponse à […]

Juridique

Comment contester une décision de refus de demande d’asile ?

juin 17, 2024 Isabella Gomez 0

Le refus d’une demande d’asile est une décision lourde de conséquences pour la personne concernée. Que faire lorsqu’on se retrouve dans cette situation ? Quels sont les recours possibles et comment les mettre en œuvre […]

Juridique

Les obligations des entreprises en matière de respect des normes environnementales

juin 15, 2024 Isabella Gomez 0

Aujourd’hui, les entreprises sont de plus en plus confrontées à la nécessité de respecter les normes environnementales. Cette responsabilité est non seulement éthique, mais également juridique, avec de nombreuses obligations à respecter pour éviter les […]

Juridique

Éviter les sanctions : Stratégies de défense face aux accusations de fraude fiscale

juin 13, 2024 Isabella Gomez 0

La fraude fiscale est un sujet de préoccupation majeure pour les gouvernements et les contribuables du monde entier. Face à une accusation de ce type, il est essentiel de connaître les stratégies de défense possibles […]

Juridique

Les droits des consommateurs en matière de protection contre les pratiques commerciales trompeuses

juin 13, 2024 Isabella Gomez 0

Les consommateurs sont souvent confrontés à des pratiques commerciales trompeuses qui peuvent nuire à leurs intérêts. Il est donc essentiel de connaître les droits qui leur sont accordés pour se protéger et agir en cas […]

Juridique

Comment gérer un litige en matière de droit des successions internationales ?

juin 11, 2024 Isabella Gomez 0

Les successions internationales peuvent s’avérer complexes, surtout lorsqu’il s’agit de régler un litige. Pour mieux les gérer et éviter les conflits, il est important de connaître les règles qui s’appliquent et d’être bien accompagné. Dans […]

Juridique

L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Isabella Gomez 0

La négociation de peines alternatives est une approche qui vise à trouver des solutions adaptées et individualisées pour les personnes condamnées, en tenant compte de leur situation personnelle et professionnelle. Dans ce contexte, l’avocat joue […]

Entreprise

Les implications juridiques des contrats de cession d’entreprise

juin 9, 2024 Isabella Gomez 0

La cession d’entreprise est un processus complexe qui implique de nombreuses considérations juridiques. Dans cet article, nous examinerons les implications juridiques des contrats de cession d’entreprise et les éléments clés à prendre en compte pour […]

Entreprise

Les étapes pour créer une entreprise de services de santé

juin 7, 2024 Isabella Gomez 0

Découvrez les étapes clés pour créer une entreprise dans le secteur des services de santé et réussir votre projet entrepreneurial. 1. Étudier le marché et déterminer votre offre La première étape pour créer une entreprise […]

Divorce

Le droit de la famille face à la diversité des couples non mariés : enjeux et conséquences

juin 5, 2024 Isabella Gomez 0

Les couples non mariés sont de plus en plus nombreux, et leur situation juridique soulève de nombreuses questions en matière de droit de la famille. Cette tendance à vivre en union libre ou en partenariat […]

Entreprise

Comment contester une décision de radiation du registre du commerce ?

juin 4, 2024 Isabella Gomez 0

La radiation d’une entreprise du registre du commerce peut avoir des conséquences graves pour ses activités. Il est donc essentiel de connaître les moyens dont vous disposez pour contester une telle décision. Dans cet article, […]

Entreprise

Les obligations des entreprises en matière de conformité réglementaire

juin 2, 2024 Isabella Gomez 0

La conformité réglementaire est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se plier à un ensemble de normes et de règles imposées par les autorités compétentes. Quelles sont ces obligations et comment les respecter […]

Entreprise

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et prévention

juin 1, 2024 Isabella Gomez 0

Dans un contexte économique et juridique en constante évolution, les entreprises et leurs dirigeants doivent être conscients des risques qu’ils encourent en matière de responsabilité pénale. Cet article se propose d’analyser les fondements de cette […]

Juridique

Les droits des patients en matière de confidentialité des dossiers médicaux

mai 31, 2024 Isabella Gomez 0

La confidentialité des dossiers médicaux est un enjeu majeur pour la protection de la vie privée et des données sensibles des patients. Découvrez les droits des patients concernant cette question cruciale et les obligations qui […]

Immobilier

Les aspects légaux de la copropriété en droit immobilier : un éclairage juridique

mai 28, 2024 Isabella Gomez 0

La copropriété est un sujet central pour bon nombre de propriétaires et d’investisseurs immobiliers. Comprendre les aspects légaux de cette forme de détention immobilière est essentiel pour assurer la bonne gestion et la pérennité des […]

Immobilier

Saisie immobilière : Maîtrisez les procédures et protégez vos droits

mai 24, 2024 Isabella Gomez 0

La saisie immobilière est une procédure complexe qui peut avoir des conséquences importantes pour toutes les parties concernées. Que vous soyez créancier ou débiteur, il est essentiel de bien comprendre les étapes de la saisie […]

Droit

La réforme du droit des contrats : enjeux et impacts sur la pratique

mai 20, 2024 Isabella Gomez 0

La réforme du droit des contrats, tant attendue et maintes fois repoussée, est enfin devenue réalité. Adoptée en 2016 et entrée en vigueur le 1er octobre 2016, cette réforme affecte de nombreux aspects du droit […]

Juridique

Cybercriminalité et justice : les enjeux majeurs pour les avocats à l’ère numérique

mai 16, 2024 Isabella Gomez 0

La cybercriminalité est devenue un enjeu majeur dans le monde d’aujourd’hui, avec des attaques informatiques toujours plus sophistiquées et des conséquences potentiellement désastreuses pour les entreprises, les particuliers et les institutions. Face à cette réalité, […]

Immobilier

La sauvegarde du patrimoine immobilier historique : enjeux juridiques et conseils d’expert

mai 12, 2024 Isabella Gomez 0

Le patrimoine immobilier historique représente une richesse culturelle inestimable pour notre pays. La préservation de ces biens est un enjeu majeur pour les générations futures, mais également un défi complexe sur le plan juridique. Cet […]

Avocat

L’avocat en droit de l’environnement : un acteur clé pour la protection de notre planète

mai 8, 2024 Isabella Gomez 0

Face aux enjeux environnementaux grandissants et à la législation de plus en plus complexe dans ce domaine, le rôle de l’avocat en droit de l’environnement devient crucial. En effet, cet expert juridique est un acteur […]

Juridique

Impact de la jurisprudence récente sur le droit des successions : une évolution majeure

mai 4, 2024 Isabella Gomez 0

Le droit des successions est en constante évolution, et la jurisprudence récente a eu un impact significatif sur cette branche du droit. Dans cet article, nous allons analyser l’impact de ces décisions judiciaires sur les […]

Juridique

Les enjeux éthiques dans la pratique du droit pénal : un défi pour les professionnels

avril 30, 2024 Isabella Gomez 0

Le droit pénal est une branche du droit qui traite des infractions, des peines et de la procédure à suivre pour les sanctionner. Son application soulève de nombreux enjeux éthiques, tant pour les avocats que […]

Immobilier

Les erreurs à éviter absolument lors de la rédaction d’un bail immobilier

avril 26, 2024 Isabella Gomez 0

La rédaction d’un bail immobilier est une étape cruciale dans toute location, qu’elle soit résidentielle ou commerciale. Pour éviter les litiges entre locataires et propriétaires, il est primordial de prendre certaines précautions et d’éviter des […]

Divorce

La médiation familiale : une solution alternative pour régler les conflits lors d’un divorce

avril 22, 2024 Isabella Gomez 0

Le divorce est souvent synonyme de tensions et de conflits. Pourtant, il existe des alternatives permettant de régler les désaccords sans passer par un long et coûteux procès. La médiation familiale est l’une de ces […]

Juridique

Les nouveautés législatives en droit du travail : une mise à jour indispensable pour les avocats

avril 18, 2024 Isabella Gomez 0

Le droit du travail est un domaine en constante évolution, et il est primordial pour les avocats de se tenir informés des dernières modifications législatives. Cet article vous présente un panorama des changements récents et […]

Juridique

Droit pénal : Décryptage des droits de la défense en procès

avril 14, 2024 Isabella Gomez 0

Le droit pénal est un domaine complexe et méconnu, qui regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives à la répression des infractions. Lors d’un procès, les droits de la défense jouent un rôle crucial pour garantir […]

Divorce

Divorce international : comprendre les enjeux juridiques et les conséquences légales

avril 10, 2024 Isabella Gomez 0

Le divorce international soulève de nombreuses questions juridiques et des problématiques complexes qui peuvent avoir un impact significatif sur la vie des individus concernés. Cet article vous propose d’examiner les implications légales d’un divorce international […]

Immobilier

L’influence du droit immobilier sur l’achat de votre première maison : guide pour les futurs propriétaires

avril 6, 2024 Isabella Gomez 0

Vous êtes prêt à franchir le pas et à acheter votre première maison ? Félicitations ! Cependant, avant de vous lancer dans cette aventure passionnante, il est essentiel de comprendre comment le droit immobilier influence […]

Divorce

Trouver l’avocat idéal en droit de la famille : les étapes clés pour faire le bon choix

avril 2, 2024 Isabella Gomez 0

Les affaires de droit de la famille sont souvent délicates et nécessitent une approche sensible et professionnelle. Choisir le bon avocat en droit de la famille est donc essentiel pour garantir une issue favorable à […]

Juridique

Successions internationales: conseils juridiques clés pour sécuriser votre patrimoine

mars 28, 2024 Isabella Gomez 0

Les successions internationales sont souvent complexes et peuvent susciter de nombreuses interrogations pour les personnes concernées. Afin de vous accompagner au mieux dans la gestion de votre patrimoine et de vos droits, nous vous proposons […]

Droit

Le droit des marques: Protéger sa propriété intellectuelle

mars 24, 2024 Isabella Gomez 0

Dans un monde de plus en plus compétitif, la protection de sa propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Le droit des marques joue un rôle crucial dans cette démarche, permettant d’assurer […]

Juridique

Médiation et arbitrage : des solutions alternatives pour résoudre les conflits

mars 20, 2024 Isabella Gomez 0

Face aux litiges et aux conflits, la médiation et l’arbitrage apparaissent comme des alternatives intéressantes aux procédures judiciaires classiques. Ces modes de résolution amiable des différends offrent de nombreux avantages en termes de coût, de […]

Entreprise

Optimisation de la structure juridique en droit des sociétés : clés pour réussir

mars 15, 2024 Isabella Gomez 0

Le choix de la structure juridique est une étape cruciale dans la création ou la restructuration d’une entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences sur le fonctionnement, les obligations légales et la fiscalité de […]

Juridique

Jurisprudence: Les grands arrêts marquants de l’année

mars 11, 2024 Isabella Gomez 0

La jurisprudence, en constante évolution, connaît chaque année des décisions majeures qui viennent enrichir et préciser le droit. Dans cet article, nous allons passer en revue les grands arrêts qui ont marqué l’année écoulée, en […]

Juridique

Fiscalité des crypto-monnaies: comprendre la législation

mars 7, 2024 Isabella Gomez 0

La fiscalité des crypto-monnaies est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les principes et les implications fiscales liées aux transactions en crypto-monnaies, en adoptant […]

Juridique

La cybercriminalité: rôle et actions de la justice

mars 3, 2024 Isabella Gomez 0

La cybercriminalité est un phénomène en constante évolution qui touche l’ensemble des pays du monde. Face à cette menace, la justice doit s’adapter et mettre en place des dispositifs efficaces pour lutter contre les infractions […]

Juridique

Réforme des retraites : quelles conséquences juridiques ?

février 28, 2024 Isabella Gomez 0

La réforme des retraites est un sujet complexe et sensible qui suscite de nombreuses interrogations. Cet article a pour objectif d’analyser les conséquences juridiques de cette réforme, en s’appuyant sur des données chiffrées et des […]

Entreprise

Contentieux commercial : Prévenir les litiges pour préserver vos intérêts

février 24, 2024 Isabella Gomez 0

Dans le monde des affaires, les contentieux commerciaux sont souvent inévitables. Cependant, il est possible de prendre certaines mesures pour minimiser les risques de litiges et protéger les intérêts de votre entreprise. Dans cet article, […]

Divorce

Droit de la famille : les nouvelles pratiques innovantes des notaires

février 20, 2024 Isabella Gomez 0

Le droit de la famille est un domaine en constante évolution, et les notaires doivent s’adapter aux nouvelles réalités sociales et juridiques pour mieux servir leurs clients. Dans cet article, nous explorerons les nouvelles pratiques […]

Avocat

Protection des données : les devoirs incontournables des avocats

février 16, 2024 Isabella Gomez 0

La protection des données est un enjeu crucial pour les avocats, qui sont tenus par le secret professionnel et doivent garantir la confidentialité des informations de leurs clients. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer […]

Immobilier

Droit immobilier en 2023 : évolutions majeures et tendances à suivre

février 12, 2024 Isabella Gomez 0

Le marché immobilier est en constante évolution. Afin de s’adapter aux nouvelles exigences, les législations et régulations en matière de droit immobilier connaissent également des modifications. Dans cet article, nous allons aborder les principales évolutions […]

Entreprise

Compliance : Anticiper les risques légaux en entreprise

février 8, 2024 Isabella Gomez 0

La compliance, ou conformité en français, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Afin d’éviter des sanctions et préserver leur réputation, elles doivent anticiper les risques légaux et mettre en place des dispositifs adéquats. […]

Pagination des publications

« 1 … 3 4 5 6 »

Barre latérale

Veuillez vous diriger vers Apparence → Widgets dans votre tableau de bord WordPress et ajoutez quelques widgets dans la zone de widget Barre latérale.

Copyright © 2025 | MH Magazine WordPress Theme by MH Themes