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Mois : juillet 2024

Immobilier

Garanties décennales : les obligations incontournables des constructeurs

juillet 31, 2024 Isabella Gomez 0

Au cours de cet article, nous allons aborder un sujet qui concerne tous les acteurs du secteur de la construction : les garanties décennales et leurs obligations. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, notre […]

Juridique

Les enjeux juridiques des partenariats transfrontaliers dans l’éducation

juillet 29, 2024 Isabella Gomez 0

Face à la mondialisation et aux défis de coopération internationale, les partenariats transfrontaliers dans l’éducation deviennent incontournables. Toutefois, ces collaborations soulèvent des enjeux juridiques complexes. Première partie : Les avantages des partenariats transfrontaliers Les partenariats […]

Immobilier

La réglementation des transactions immobilières en copropriété : un guide juridique complet

juillet 27, 2024 Isabella Gomez 0

Dans le monde de l’immobilier, les transactions en copropriété peuvent s’avérer complexes et nécessitent une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur. Cet article vous offre un tour d’horizon complet sur les différentes facettes de […]

Droit

Le droit des marques et la contrefaçon en ligne

juillet 25, 2024 Isabella Gomez 0

La prolifération du commerce en ligne a entraîné une augmentation significative des cas de contrefaçon, mettant en péril aussi bien les titulaires de marques que les consommateurs. Cet article vous propose un éclairage sur le […]

Droit

Protégez vos intérêts : Comprendre les droits des consommateurs en matière de services financiers

juillet 23, 2024 Isabella Gomez 0

Face à la complexité croissante des services financiers, il est essentiel pour les consommateurs de connaître et comprendre leurs droits. Cet article vous permettra de découvrir les principales dispositions légales relatives aux droits des consommateurs […]

Juridique

La conformité aux normes environnementales dans l’industrie chimique

juillet 21, 2024 Isabella Gomez 0

Face à la prise de conscience croissante en matière d’environnement et de développement durable, l’industrie chimique est appelée à se conformer à des normes environnementales strictes. Cet article explore les enjeux et les défis auxquels […]

Droit

Sanctions pour infractions au droit de la concurrence : comprendre les enjeux et les conséquences

juillet 19, 2024 Isabella Gomez 0

Le droit de la concurrence est un ensemble de règles visant à assurer le bon fonctionnement du marché et à protéger les intérêts des consommateurs. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles s’exposent à […]

Entreprise

La protection des droits des minorités dans les entreprises multinationales

juillet 17, 2024 Isabella Gomez 0

Le respect et la protection des droits des minorités constituent une préoccupation majeure pour les entreprises multinationales. Dans un monde globalisé où les cultures et les ethnies se côtoient, il est primordial de garantir une […]

Immobilier

La gestion des litiges entre bailleurs et locataires : une approche juridique

juillet 15, 2024 Isabella Gomez 0

Les relations entre bailleurs et locataires sont souvent sources de litiges. Que ce soit pour des questions de loyers impayés, de troubles de voisinage ou d’entretien du logement, il est essentiel de connaître les droits […]

Entreprise

La réglementation des relations commerciales après le Brexit

juillet 13, 2024 Isabella Gomez 0

Le Brexit a bouleversé le paysage commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, entraînant de nouvelles réglementations et défis pour les entreprises des deux côtés de la Manche. Cet article explore les conséquences du Brexit […]

Juridique

Droits des héritiers face aux dettes de la succession : Comment les gérer efficacement ?

juillet 11, 2024 Isabella Gomez 0

Les droits des héritiers face aux dettes de la succession sont une préoccupation majeure pour ceux qui sont confrontés à l’héritage d’un proche. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects liés aux droits des […]

Juridique

Les implications légales de la modification climatique sur les assurances

juillet 8, 2024 Isabella Gomez 0

Le changement climatique est un enjeu majeur pour notre planète, et ses conséquences ne sont pas seulement environnementales. Le secteur des assurances est également touché, notamment en raison de l’augmentation des catastrophes naturelles liées au […]

Immobilier

Les promoteurs immobiliers face à leurs responsabilités : la qualité des constructions en question

juillet 7, 2024 Isabella Gomez 0

La qualité des constructions est un enjeu majeur pour les promoteurs immobiliers, qui doivent respecter un ensemble d’obligations légales en la matière. Cet article se propose d’aborder les principales obligations des promoteurs immobiliers en matière […]

Juridique

La gestion juridique des risques dans les projets de construction

juillet 4, 2024 Isabella Gomez 0

La gestion juridique des risques dans les projets de construction est un enjeu majeur pour les acteurs du secteur. En effet, il s’agit d’un domaine où les conséquences peuvent être lourdes en termes de responsabilités […]

Juridique

Les recours juridiques en cas de non-respect des délais de livraison : protégez vos droits

juillet 3, 2024 Isabella Gomez 0

Vous attendez impatiemment la livraison d’un produit ou d’un service, mais les délais ne sont pas respectés ? Face à cette situation, il est légitime de se demander quels sont les recours juridiques dont vous […]

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