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Mois : janvier 2024

Juridique

Droits des consommateurs et e-commerce : un cadre légal à connaître

janvier 31, 2024 Isabella Gomez 0

Le commerce électronique est devenu l’un des moyens les plus populaires pour acheter des biens et des services. Cependant, il est essentiel de connaître les droits des consommateurs et le cadre légal qui régit ces […]

Juridique

Les notaires à l’ère du digital : modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Isabella Gomez 0

Le monde évolue, les technologies progressent et le secteur juridique ne fait pas exception. À l’ère du digital, les notaires sont appelés à s’adapter aux changements qui bousculent leur profession. Cet article explore les principales […]

Entreprise

Loi PACTE et entrepreneuriat: ce qui change pour les entrepreneurs

janvier 23, 2024 Isabella Gomez 0

La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a pour principal objectif de faciliter la création, le développement et la transmission des entreprises en France. Elle introduit de nombreuses mesures destinées à simplifier la vie […]

Juridique

RGPD: Nouvelles responsabilités des sociétés à l’ère de la protection des données

janvier 19, 2024 Isabella Gomez 0

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a transformé le paysage de la protection des données personnelles en Europe. Cette réglementation renforce les droits […]

Entreprise

Réforme du droit du travail: les implications pour les entreprises

janvier 15, 2024 Isabella Gomez 0

La réforme du droit du travail est un sujet d’actualité qui préoccupe aussi bien les employeurs que les salariés. Les modifications législatives et réglementaires impactent le monde de l’entreprise, en particulier dans la gestion des […]

Divorce

La reconnaissance légale des unions de fait : un enjeu majeur pour les couples non mariés

janvier 10, 2024 Isabella Gomez 0

Les unions de fait sont de plus en plus courantes de nos jours, et nombre de couples choisissent cette forme d’union plutôt que le mariage ou le pacte civil de solidarité (PACS). Face à cette […]

Juridique

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Isabella Gomez 0

Le droit pénal est une matière en constante évolution, au gré des avancées législatives, jurisprudentielles et sociétales. Cet article vise à éclairer les lecteurs sur les principales évolutions et controverses récentes dans ce domaine, afin […]

Juridique

La dématérialisation des actes : un défi à relever pour les notaires

janvier 2, 2024 Isabella Gomez 0

La dématérialisation des actes constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les notaires, qui sont confrontés à la fois aux nouvelles technologies et à la nécessité de garantir la sécurité juridique des transactions. Face à ces […]

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