https://www.bazyavocats.fr/ Actualités juridiques fr https://www.bazyavocats.fr/pourquoi-choisir-le-nu-proprietaire-impots-en-2026-est-strategique/ https://www.bazyavocats.fr/pourquoi-choisir-le-nu-proprietaire-impots-en-2026-est-strategique/ Sat, 05 Sep 2026 02:39:42 GMT Juridique La nue-propriété attire de plus en plus d'investisseurs qui cherchent à réduire leur pression fiscale sans renoncer à un placement immobilier solide. Le régime du nu propriétaire impôts présente des spécificités juridiques et fiscales que beaucoup sous-estiment encore. Pourtant, dans un contexte où… https://www.bazyavocats.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-2/ https://www.bazyavocats.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-2/ Fri, 04 Sep 2026 20:23:10 GMT Droit Un droit qui n'est pas exercé dans les temps est un droit perdu. Cette réalité juridique, souvent méconnue du grand public, peut avoir des conséquences dramatiques sur l'issue d'un litige. Les délais de prescription civile constituent l'un des mécanismes les plus redoutables du droit français : ils… https://www.bazyavocats.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ https://www.bazyavocats.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ Fri, 04 Sep 2026 15:53:11 GMT Droit Agir trop tard devant un tribunal, c'est souvent agir pour rien. Les délais de prescription civile constituent l'un des pièges les plus redoutables du droit français : une action parfaitement fondée sur le fond peut être rejetée pour la simple raison qu'elle a été intentée hors délai. Comprendre… https://www.bazyavocats.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ https://www.bazyavocats.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ Wed, 02 Sep 2026 09:51:21 GMT Entreprise Pour tout auto-entrepreneur, l' extrait Kbis représente bien plus qu'une simple formalité administrative. Ce document officiel atteste de l'existence juridique de votre entreprise auprès de vos partenaires, clients et organismes financiers. La question de l' extrait Kbis auto entrepreneur et de la… https://www.bazyavocats.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ https://www.bazyavocats.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ Wed, 02 Sep 2026 09:50:13 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève des questions précises sur les droits du salarié et les obligations de l'employeur. L' indemnité de fin de contrat CDD , son calcul et les aspects juridiques à connaître constituent un sujet que ni le salarié ni l'employeur ne peuvent se permettre… https://www.bazyavocats.fr/quels-sont-vos-droits-en-cas-darrestation/ https://www.bazyavocats.fr/quels-sont-vos-droits-en-cas-darrestation/ Wed, 02 Sep 2026 09:49:10 GMT Droit Chaque année, des milliers de personnes se retrouvent confrontées à une arrestation sans savoir comment réagir. Quels sont vos droits en cas d'arrestation ? La réponse à cette question change radicalement la façon dont vous vivez cette épreuve. Connaître ses droits avant qu'une telle situation… https://www.bazyavocats.fr/ce-que-tout-dirigeant-doit-savoir-sur-le-droit-social/ https://www.bazyavocats.fr/ce-que-tout-dirigeant-doit-savoir-sur-le-droit-social/ Wed, 02 Sep 2026 09:48:22 GMT Droit Diriger une entreprise sans maîtriser les fondamentaux du droit social , c'est naviguer sans boussole. Les relations entre employeurs et salariés obéissent à un ensemble de règles précises, codifiées dans le Code du travail , dont l'ignorance ne constitue jamais une excuse recevable devant les… https://www.bazyavocats.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ https://www.bazyavocats.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ Wed, 02 Sep 2026 09:46:08 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement le versement d'une somme souvent mal calculée par les employeurs. L' indemnité fin de contrat CDD calcul erreurs courantes à éviter constitue un sujet qui concentre de nombreuses incompréhensions, tant du côté des salariés que des… https://www.bazyavocats.fr/credit-et-islam-des-solutions-adaptees-aux-investisseurs-immobiliers/ https://www.bazyavocats.fr/credit-et-islam-des-solutions-adaptees-aux-investisseurs-immobiliers/ Tue, 01 Sep 2026 02:39:59 GMT Juridique La question du crédit et islam se pose avec une acuité croissante pour des centaines de milliers d'investisseurs immobiliers en France. Acheter un bien sans recourir aux intérêts bancaires classiques n'est pas une utopie : des solutions juridiques et financières existent, structurées autour des… https://www.bazyavocats.fr/strategies-gagnantes-pour-gerer-les-nu-proprietaire-impots/ https://www.bazyavocats.fr/strategies-gagnantes-pour-gerer-les-nu-proprietaire-impots/ Fri, 28 Aug 2026 02:41:07 GMT Juridique La nue-propriété est un montage juridique de plus en plus prisé dans les stratégies patrimoniales françaises. Pourtant, les questions liées aux nu propriétaire impôts restent souvent mal comprises, voire négligées par ceux qui s'y engagent. Qui paie quoi ? Quelles charges incombent réellement au… https://www.bazyavocats.fr/pourquoi-le-credit-et-lislam-sont-ils-compatibles-en-immobilier/ https://www.bazyavocats.fr/pourquoi-le-credit-et-lislam-sont-ils-compatibles-en-immobilier/ Mon, 24 Aug 2026 02:41:29 GMT Juridique La question du crédit et islam revient régulièrement dans les discussions autour de l'accession à la propriété. Pour près de 1,9 milliard de musulmans dans le monde, acheter un bien immobilier sans enfreindre les préceptes de leur foi représente un défi concret. La prohibition du riba , terme arabe… https://www.bazyavocats.fr/nu-proprietaire-impots-les-dispositifs-fiscaux-a-connaitre/ https://www.bazyavocats.fr/nu-proprietaire-impots-les-dispositifs-fiscaux-a-connaitre/ Thu, 20 Aug 2026 02:41:22 GMT Juridique La nue-propriété est une situation patrimoniale que de nombreux Français rencontrent, souvent à la suite d'une succession ou d'une donation. Pourtant, les conséquences fiscales de ce statut restent mal connues. Quand on parle de nu propriétaire impôts , la question fondamentale est simple : que… https://www.bazyavocats.fr/credit-et-islam-un-choix-judicieux-pour-limmobilier-en-2026/ https://www.bazyavocats.fr/credit-et-islam-un-choix-judicieux-pour-limmobilier-en-2026/ Sun, 16 Aug 2026 02:42:22 GMT Immobilier La question du crédit et islam se pose avec une acuité croissante pour des millions de ménages musulmans en France. Acheter un bien immobilier sans recourir à un prêt classique avec intérêts — le riba , strictement prohibé par la charia — semblait longtemps une équation impossible dans le contexte… https://www.bazyavocats.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/ https://www.bazyavocats.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/ Sat, 15 Aug 2026 14:48:19 GMT Juridique Rédiger une lettre de désistement peut sembler simple en apparence, mais chaque mot compte lorsqu'il s'agit de renoncer à un droit ou de mettre fin à une procédure. Que ce soit pour abandonner une action en justice, se retirer d'un contrat ou annuler une candidature, ce document engage… https://www.bazyavocats.fr/la-garde-a-vue-droits-et-obligations-lors-de-cette-procedure-penale/ https://www.bazyavocats.fr/la-garde-a-vue-droits-et-obligations-lors-de-cette-procedure-penale/ Wed, 12 Aug 2026 02:43:28 GMT Droit Se retrouver en garde à vue est une expérience déstabilisante, souvent vécue dans la confusion et l'angoisse. Pourtant, cette procédure pénale est strictement encadrée par la loi française, qui définit avec précision les droits et obligations de chacun. Comprendre la garde à vue : droits et… https://www.bazyavocats.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris/ https://www.bazyavocats.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris/ Tue, 11 Aug 2026 17:53:16 GMT Avocat Perdre un proche est une épreuve douloureuse, et les démarches juridiques qui suivent le décès ajoutent souvent une couche de complexité difficile à gérer seul. Savoir quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris avant ou pendant votre premier rendez-vous peut faire toute la… https://www.bazyavocats.fr/prudhommes-comment-se-defendre-face-a-un-litige-avec-son-employeur/ https://www.bazyavocats.fr/prudhommes-comment-se-defendre-face-a-un-litige-avec-son-employeur/ Sat, 08 Aug 2026 02:55:13 GMT Droit Un licenciement abusif , des heures supplémentaires impayées , une discrimination au travail : les conflits entre salariés et employeurs sont plus fréquents qu'on ne le croit. Face à ces situations, le recours aux prud'hommes reste la voie juridique de référence pour tout salarié du secteur privé… https://www.bazyavocats.fr/bareme-pension-alimentaire-2026-en-france-ce-quil-faut-savoir/ https://www.bazyavocats.fr/bareme-pension-alimentaire-2026-en-france-ce-quil-faut-savoir/ Tue, 04 Aug 2026 18:47:14 GMT Divorce La question du barème pension alimentaire 2026 en France revient systématiquement lors des séparations et divorces. Fixer un montant juste, qui tient compte des revenus de chaque parent et des besoins réels de l'enfant, reste une démarche complexe. Les familles cherchent des repères concrets, des… https://www.bazyavocats.fr/appel-et-cassation-quelles-differences-dans-les-procedures-judiciaires/ https://www.bazyavocats.fr/appel-et-cassation-quelles-differences-dans-les-procedures-judiciaires/ Tue, 04 Aug 2026 02:54:59 GMT Droit Face à une décision de justice défavorable, deux voies de recours s'offrent aux justiciables : l'appel et le pourvoi en cassation . Ces deux procédures sont souvent confondues, alors qu'elles poursuivent des objectifs radicalement différents et s'inscrivent dans des logiques juridiques distinctes… https://www.bazyavocats.fr/delai-declaration-sinistre-quel-est-le-delai-legal-pour-agir/ https://www.bazyavocats.fr/delai-declaration-sinistre-quel-est-le-delai-legal-pour-agir/ Mon, 03 Aug 2026 19:52:12 GMT Droit Face à un sinistre, les premières heures sont décisives. Beaucoup d'assurés ignorent qu'un simple retard dans leur démarche peut compromettre leur indemnisation, voire entraîner une déchéance de garantie. Comprendre le délai déclaration sinistre applicable à chaque situation permet d'éviter des…