Cabinet Spécialisé dans l'accompagnement judiciaire des contentieux

Nos domaines d'intervention

DROIT CIVIL

Droit des personnes

Divorce et séparation, contentieux du droit de la famille, autorité parentale, obligation alimentaire, droit de la prestation compensatoire, liquidation et partage de régime matrimonial, contentieux des tutelles, conflit de droit des successions,

Droit des obligations et des contrats

Contentieux des ventes civiles mobilières et immobilières, droit des lotissements, intermédiaires de l’immobilier, contentieux du crédit immobilier,

  • Baux d’habitation, baux professionnels, contentieux des baux commerciaux (renouvellement, indemnité d’éviction, révision de loyer, étude des valeurs locatives),
  • Droit de la construction, référé expertise,
  • Droit des troubles du voisinage,
  • Recouvrement des créances civiles et commerciales,
  • Contentieux des cessions d’action et vente des fonds de commerce,
  • Contentieux du droit de la consommation, crédit immobilier et droit bancaire,
  • Contentieux du droit de l’informatique,

Droit de la responsabilité civile et du droit des assurances

  • toutes actions en responsabilité civile, contractuelle, extra contractuelle et professionnelle de tous ordres,
  • recours dommages corporels, accidents de la circulation, accident du travail ou accidents médicaux,
  • droit de la responsabilité médicale, toutes actions devant la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux et des Affections Iatrogènes et Nosocomiales,
  • contentieux du droit des assurances, assurance des personnes, assurance incendie, garantie décès invalidité, prévoyance, prise en charge des crédits immobiliers et mobiliers, risques industriels,
  • actions civiles devant les Tribunaux Correctionnels, droit des victimes d’infraction,

DROIT DU TRAVAIL

Toutes actions prud’homales, notamment harcèlement moral et souffrance au travail, droit du licenciement, rupture  négociée de contrat de travail,

DROIT ADMINISTRATIF

  • contentieux général,
  • recours pour excès de pouvoir, et recours de plein contentieux,
  • droit des fonctionnaires, fonction publique nationale, fonction publique territoriale et contractuelle, défense des fonctionnaires harcèlement moral dans la fonction publique,
  • contentieux du droit de l’urbanisme (permis de construire),

MEDIATION

Toutes missions de médiation.

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